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« En ce monde, rien n’est certain à part la mort et les impôts. » Cette affirmation de Benjamin Franklin exprime bien le caractère essentiel de l’impôt dans le fonctionnement de la société. La politique fiscale est l’un des leviers sur lesquels s’appuient les États pour financer et orienter l’économie, corriger les inégalités sociales. Qu’en est-il de la politique fiscale des pays en développement, tels que le Sénégal ? Est-elle efficace ? Quel bilan peut-on faire des politiques fiscales réalisées depuis les indépendances jusqu’à nos jours ? Quel est le poids des institutions communautaires et étrangères dans la politique fiscale interne de nos États ? Quel est l’impact de l’économie globalisée sur le pouvoir fiscal de nos Etats ?
Diplômé en Droit Privé et Sciences criminelles, Mohamadou BOYE, il enseigne le droit privé et la fiscalité à l’UFR de sciences juridiques et politiques de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal (UGB). Il est le chef du Département Droit de l’Entreprise de l’Université Gaston Berger.
La redistribution des revenus fait partie des objectifs de l’Etat, particulièrement dans les pays en développement. Ces pays sont caractérisés par des taux de pauvreté élevés et également par de fortes inégalités entre les différentes couches de la population. Selon la Banque Mondiale, le taux d’extrême pauvreté était de 11% en 2020 dans le monde, alors qu’il grimpait jusqu’à 35% en Afrique subsaharienne en 2022. Pourtant, cette forte inégalité sociale peut être réduite par les pouvoirs publics en recourant à divers instruments dont le levier de la politique fiscale. La politique fiscale représente l’ensemble des mesures gouvernementales en matière de taxation, de dépenses publiques et transferts, conçues pour orienter la demande globale dans la direction désirée. Une des fonctions principales de la politique fiscale est de déterminer la manière dont les impôts sont prélevés pour financer les dépenses de l’Etat. En plus de cet objectif, la politique fiscale devrait permettre à l’Etat de jouer un rôle majeur dans l’économie, en assurant notamment la régulation, l’allocation et la redistribution des revenus. Notre démarche dans le cadre de ces activités de réflexion consiste à analyser ces deux volets : la politique et la transition fiscales au Sénégal.