Pr Jean-Louis CORREA

C’est en contemplation de son aire d’application que le processus OHADA soulève les questionnements les plus légitimes. À l’instar de la politique de construction nationale des États post-coloniaux néo-indépendants, les structures juridico-sociales négro-africaines ont été reléguées dans une situation d’irrégularité au profit d’un archétype prescrit. Les présupposés théoriques de l’OHADA procèdent d’une sociogenèse autre, rendant compte de l’inaptitude de ce corps de règles à englober la diversité des agirs quotidiens. Il faudrait bien faire le départ entre l’intégration économique, visée en toile de fond, et le développement économique, la première n’étant qu’un moyen parmi tant d’autres d’atteinte de la seconde.

De plus, le résultat s’avère mitigé dans cet espace économique après une vingtaine d’années d’existence pour les Etats. Si l’économie n’est pas extravertie, c’est un pan essentiel de celle-ci, dit informel, que les règles de droit OHADA ne parviennent à cerner.

De ce point de vue, la question est de savoir si la commercialité, envisagée par l’OHADA, permet-elle de prendre en compte la réalité des activités économiques en cours dans cet espace ? Pour ce faire, il s’agira :
– d’évaluer le critère de la commercialité à travers sa conception romano-germanique en présence dans l’espace ohadien
– de rechercher un critère pertinent et satisfaisant qui puisse tenir en compte, voire répondre aux exigences de développement des activités socioéconomiques