Présentation

La participation effective des femmes à la prise de décision est une des principales stratégies d’amélioration de leur statut dans la société. Elle permet, non seulement de réaliser l’égalité des chances entre l’homme et la femme dans l’exercice du pouvoir, mais elle contribue également au changement des perceptions collectives sur le rôle des femmes dans la société. Au Sénégal, cette vision s’est matérialisée avec la loi n°2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue dans les assemblées électives et semi-électives. Avec la loi sur la parité, le Gouvernement a en effet entendu prendre des mesures spécifiques pour assurer aux femmes l’égalité d’accès à la représentation ainsi que la pleine participation à la prise de décision aux niveaux national et local : Assemblée nationale, Haut conseil des collectivités territoriales, Conseil économique, social et environnemental, Conseils départementaux et municipaux. La loi a entraîné une forte augmentation de la représentation des femmes dans les instances politiques. Ainsi, à l’Assemblée Nationale, elles occupent respectivement 42% et 43% des sièges à l’issue des élections de 2012 et de 2017 (12eme et 13eme législatures) alors qu’elles ne représentaient que 24% des députés en 2007 (11eme législature). Mais la parité a été encore plus significative dans les territoires où elle a permis un triplement du nombre de femmes élues locales qui passe de 15% en 2009 à 47% en 2014. 

Toutefois, cette expérience historique de la parité soulève de nombreuses questions : au-delà de l’arithmétique de la représentation par sexe, l’application de la loi de la parité a-t-elle significativement modifié les caractéristiques des élu-e-s et les perceptions qu’en ont le personnel politique et la population? Les préférences politiques des femmes élues diffèrent-elles systématiquement de celles des hommes élus ? Ces différences (si elles sont établies) se traduisent-elles en pratique dans les politiques publiques de manière à générer des résultats différents et de nature à avoir des impacts sur le bien-être de la population?

 Le projet PAPEF avait pour objectifs d’identifier les obstacles qui entravaient la participation pleine et effective des femmes dans les assemblées locales en dépit de l’application de la loi sur la parité et de l’approfondissement de la décentralisation (Acte 3). Une fois ces écueils identifiés, nous nous proposions de réaliser une expérience contrôlée de renforcement des compétences des élu-e-s afin d’en mesurer les résultats et les effets mais aussi d’intégrer les données probantes produites par la recherche au profit de la Stratégie nationale de formation des élus. Dans la baseline que nous avons réalisée dans l’ensemble des communes du département, nous avons ainsi montré que les goulots d’étranglement se situaient cumulativement au niveau de la gouvernance démocratique (faiblesse des ressources financières, administratives et techniques, absence de redevabilité), du développement territorial ( rareté de la planification, quasi inexistence du partenariat et de la coopération, absence de politiques publiques locales, manque d’expertise, fragilité du tissu économique… ) et du système politique local fortement patriarcal (les lieux du pouvoir -partis et organes exécutifs et la puissance financière étant quasi exclusivement aux mains des hommes). Cet enchevêtrement de facteurs négatifs, maintenaient les communes du département dans une situation très problématique, et rendaient très faible la probabilité pour des législations réformatrices de réussir. 

Dans ce contexte général de vulnérabilité et de faiblesse des compétences requises pour une gouvernance communale performante, une analyse centrée sur les acteurs a permis de montrer en sus, que les femmes élues étaient moins dotées en ressources que les élus : moins scolarisées, moins expérimentées, plus vulnérables économiquement, socialisées à occuper les secondes places, leurs possibilités d’agir stratégique (agency) étaient aussi entravées par l’institution municipale elle-même qui contribuait par ses faiblesses cumulatives à mettre en échec les politiques de réforme notamment la parité. Il ressortait de ce constat qu’il fallait nécessairement prendre concomitamment en charge deux niveaux lorsqu’il s’agissait de renforcer les capacités et les compétences : le niveau individuel des élu-e-s et des élues et le niveau institutionnel des communes. 

C’est pourquoi, nous avons élaboré, pour les élu-e-s, de manière innovante un référentiel de compétences, le premier au Sénégal, qui part des missions que la Constitution, le Code Général des Collectivités territoriales et les textes de lois pertinents assignent aux élu-es. Le référentiel spécifie pour chaque acteur (élu simple, maire, adjoint au maire, président de commission, membre de commission), les rôles et activités attendues dans l’institution. A partir de ce référentiel, nous avons élaboré un bilan de compétences qui permet de situer très précisément les besoins de renforcement de compétences de chaque élu-e.

Pour les communes, conformément aux recommandations de la Stratégie Nationale de Formation, une attention soutenue a été accordée : i) aux acteurs ayant pour mission le pilotage du développement territorial à savoir le maire et ses adjoints qui forment le bureau ; ii) aux agents territoriaux (secrétaire municipal, comptable ou équivalent, agent chargé du foncier, agent chargé des halls et marchés, agents chargés de l’état civil). Il s’agit là en effet d’un personnel permanent, qui n’est pas assujetti à la mobilité électorale des élu-e-s. Ils ont en charge l’administration quotidienne des services municipaux, l’accueil des usagers, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques locales. Des référentiels de métiers et un bilan de compétences ont aussi été élaborés.